L’hébergement en Russie obéit au droit russe, à nos Conditions d’utilisation (AUP) et aux décisions exécutoires des autorités compétentes. En pratique :
- Héberger des sites d’entreprise, vitrines, blogs, boutiques légales, forums modérés.
- Recevoir des signalements d’abus non‑DMCA ; examen sur base du droit russe + contrat.
- Utiliser chiffrement et sauvegardes classiques.
- Contenus prohibés par le droit russe (ex. exploitation d’enfants, incitation à la violence/terrorisme, diffusion de malwares, drogue, etc.).
- Atteintes claires au droit d’auteur selon le droit russe et décisions de justice applicables.
- Tout ce qui viole notre AUP (spam, DDoS, fraude, phishing, etc.).
DMCA : en Russie, la DMCA américaine n’a pas d’effet direct. Nous évaluons cependant toute notification (quelle que soit son origine) à l’aune du droit russe et de nos ToS, et nous coopérons avec les autorités russes sur demandes valides. Des blocages réseau (par exemple via Roskomnadzor) peuvent s’appliquer sur décision légale.